Un long combat pour une assurance solidaire |
Roland Rapaz, Lausanne |
Il a fallu 60 ans pour que l’AVS entre enfin en vigueur en 1948. C’est dans les années 1880 – 1890 que la revendication d’une assurance vieillesse est discutée aux Chambres fédérales. Sans suite. Une première initiative, dite « initiative Rothenberger », demande l’inscription, dans la Constitution fédérale, d’un article inscrivant le principe d’une assurance invalidité, vieillesse et survivants. Cette initiative est refusée par le peuple et les cantons le 25 mai 1925. Toutefois, sept mois plus tard, le 6 décembre 1925, le peuple et les cantons acceptent un autre article, proposé par le Conseil fédéral insérant l’assurance vieillesse et survivants dans la Constitution. Mais il faudra plus de 20 ans encore pour que l’AVS se concrétise. Un premier projet est concocté par le Conseil fédéral. Il est accepté par tous les partis du Parlement mais fait l’objet d’un référendum. En votation populaire, en 1931, le projet est refusé par le peuple et les cantons. Ce n’est qu’après la Deuxième Guerre mondiale que l’AVS devient une réalité. Après de nombreuses interventions des partis de gauche au parlement, après une forte pression des syndicats et des associations de personnes âgées, dont les premières associations AVIVO, une loi est adoptée par le Parlement en 1946. A nouveau un référendum amène le peuple à se prononcer. Il le fait en 1947 en acceptant la loi sur l’AVS avec 80% des votes. Et une participation record de 80% des citoyens. L’AVS entre en vigueur le 1er janvier 1948. S’il a fallu autant de temps, c’est qu’à la vision d’une assurance vieillesse et survivants fédérale, généralisée et solidaire, telle que nous la connaissons encore aujourd’hui, s’opposait la vision d’une assurance vieillesse conservatrice basée sur l’épargne individuelle, les assurances privées, éventuellement une assistance communale ou cantonale. A partir des années 30, s’y joindront les lobbyistes des caisses de pensions. Les partisans de cette vision conservatrice étaient particulièrement présents dans les rangs des partis de droite et du centre. C’est de leurs rangs que seront lancés les référenda contre la loi de 1931 et celle de 1947. La vision d’une assurance vieillesse généralisée et solidaire sera soutenue essentiellement par historiquement la société du Grütli, puis le parti socialiste et l’Union syndicale suisse, rejoints dès la fin de la guerre par le Parti suisse du travail (POP). Aujourd’hui encore autour des débats sur la prévoyance vieillesse (AVS et prévoyance professionnelle) ce sont ces deux visions qui s’affrontent. |